En savoir plus sur le statut d'artisan

Publié le 06/01/2020 par Renan

Être artisan ne signifie pas simplement pratiquer une activité artisanale. Ce titre est un statut juridique bien particulier assurant une maitrise de son métier et des compétences à part entière.

L'artisan est avant tout un chef d'entreprise. Indépendant ou d'une petite structure il va devoir gérer plus que son métier afin de mener son aventure au mieux. Pour acquérir ce statut il faut réunir plusieurs conditions.

L'entreprise doit :

  1. être composée de 10 personnes ou moins lors de sa création
  2. pratiquée un métier reconnue par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Vous trouverez ici la liste des activités possibles
  3. être immatriculée au répertoire des métiers (RM), cette immatriculation se fait au Centre de formalités des entreprises de la CMA

Pour en savoir plus je vous invite à lire l'article dédié au sujet sur service-public.fr

Si c'est 3 conditions sont réunies alors il est possible d'obtenir le statut d'artisan. Si c'est le cas n'hésitez pas à vous inscrire sur le site pour bénéficier de son référencement et de sa visibilité.

Ce statut  assure le savoir-faire et la qualité du travail du professionnel engagé. Et surtout de faire la différence avec des personnes non déclarées, amateurs ou simplement ne disposant pas de la qualification appropriée.

Selon la loi n°96-603 du 5 juillet 1996, certaines activités sont soumises à une obligation de qualification professionnelles. Cette loi a été spécifiée le 4 mai 2017 par le décret n°2017-767. Elle stipule que pour exercer les métiers concernés par la loi de 1996 il faut un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP) pour l'activité principale et non plus par métier dit "connexe". Ainsi il est possible de pratiquer des métiers qui font parties de la même famille que le principal. Exemple : "tailleur de pierre / sculpteur sur pierre", "chocolatier / confiseur" etc...

Comme je le disais au début de cet article être artisan ne signifie pas simplement d'exercer une activité dans ce domaine. Un auto-entrepreneur qui n'a pas de diplôme dans l'artisanat qu'il exerce ne peut pas utiliser ce titre par exemple. Le titre d'artisan est gage de qualité avant tout.